RejetéScrutin n°307 — jeudi 7 novembre 2024
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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