AdoptéScrutin n°230 — lundi 4 novembre 2024
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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