AdoptéScrutin n°1319 — mercredi 9 avril 2025
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Conférence des Présidents
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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