AdoptéScrutin n°8427 — lundi 20 juillet 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Conférence des Présidents
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr