AdoptéScrutin n°8418 — lundi 20 juillet 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Conférence des Présidents
descriptionProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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