AdoptéScrutin n°7905 — mercredi 1 juillet 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Conférence des Présidents
descriptionProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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