AdoptéScrutin n°7494 — mercredi 24 juin 2026
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Conférence des Présidents
descriptionRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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