AdoptéScrutin n°7493 — mercredi 24 juin 2026
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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