AdoptéScrutin n°7454 — mardi 23 juin 2026
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Conférence des Présidents
descriptionProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr