RejetéScrutin n°7406 — mardi 16 juin 2026
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
descriptionProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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