AdoptéScrutin n°7405 — mardi 16 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Conférence des Présidents
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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