RejetéScrutin n°737 — jeudi 6 février 2025
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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