AdoptéScrutin n°7260 — mardi 2 juin 2026
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Conférence des Présidents
descriptionProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr