AdoptéScrutin n°7022 — jeudi 28 mai 2026
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
descriptionPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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