RejetéScrutin n°7015 — jeudi 28 mai 2026
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr