AdoptéScrutin n°7010 — jeudi 28 mai 2026
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
descriptionPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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