AdoptéScrutin n°7002 — jeudi 28 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
descriptionAbrogation du Code noir
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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