RejetéScrutin n°6997 — jeudi 28 mai 2026
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionAbrogation du Code noir
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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