RejetéScrutin n°6994 — jeudi 28 mai 2026
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Présidente de séance
descriptionAbrogation du Code noir
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr