RejetéScrutin n°698 — jeudi 6 février 2025
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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