AdoptéScrutin n°6753 — mercredi 20 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Conférence des Présidents
descriptionProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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