AdoptéScrutin n°6318 — mardi 5 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Conférence des Présidents
descriptionRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr