RejetéScrutin n°6182 — mardi 14 avril 2026
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProjet de loi de simplification de la vie économique
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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