RejetéScrutin n°587 — mercredi 22 janvier 2025
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Président du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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