RejetéScrutin n°586 — mercredi 22 janvier 2025
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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