RejetéScrutin n°541 — mardi 21 janvier 2025
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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