RejetéScrutin n°5359 — jeudi 12 février 2026
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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