AdoptéScrutin n°5301 — mercredi 4 février 2026
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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