AdoptéScrutin n°5236 — mercredi 28 janvier 2026
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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