AdoptéScrutin n°519 — mercredi 4 décembre 2024
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Conférence des Présidents
Demandé par Conférence des Présidentsmotion de censure
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