AdoptéScrutin n°5188 — lundi 26 janvier 2026
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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