RejetéScrutin n°5159 — lundi 26 janvier 2026
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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