RejetéScrutin n°5085 — jeudi 15 janvier 2026
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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