AdoptéScrutin n°5071 — jeudi 15 janvier 2026
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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