RejetéScrutin n°5028 — jeudi 15 janvier 2026
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr