RejetéScrutin n°5027 — jeudi 15 janvier 2026
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Écologiste et Social Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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