RejetéScrutin n°5024 — jeudi 15 janvier 2026
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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