RejetéScrutin n°5022 — jeudi 15 janvier 2026
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Droite Républicaine Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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