RejetéScrutin n°4912 — jeudi 18 décembre 2025
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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