RejetéScrutin n°4703 — mercredi 10 décembre 2025
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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