AdoptéScrutin n°4663 — vendredi 5 décembre 2025
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr