AdoptéScrutin n°4662 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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