AdoptéScrutin n°4642 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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