RejetéScrutin n°4637 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr