RejetéScrutin n°4631 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Droite Républicaine Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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