AdoptéScrutin n°4628 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr