AdoptéScrutin n°4609 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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