AdoptéScrutin n°4607 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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