RejetéScrutin n°4596 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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