RejetéScrutin n°4529 — jeudi 4 décembre 2025
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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